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Conditions d'utilisation

1.- À travers les présentes conditions d'utilisation, Grecar Idea, SL réglemente l'accès à ce site Internet, ainsi que la mise à disposition des informations y figurant, par ses clients et autres internautes.

2.- Par le simple fait d'utiliser le présent site Internet, l'utilisateur déclare accepter sans réserve ces Conditions d'utilisation.

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5.- Grecar Idea, SL n'est pas responsable des erreurs d'accès au site Internet ou à son contenu et mettra tout en œuvre pour éviter la survenue de telles erreurs.

Grecar Idea, SL se réserve le droit de suspendre temporairement et sans nécessité de préavis l'accessibilité à ses pages Internet, en cas de besoin à des fins d'entretien, de réparation, de mise à jour ou de perfectionnement.

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Tous les textes, graphismes, supports vidéo ou audio appartenant à Grecar Idea, SL ne pourront faire l'objet d'une modification, copie, modification, reproduction, adaptation ou traduction ultérieure par l'utilisateur ou un tiers sans l'autorisation expresse de Grecar Idea, SL, sauf indication contraire.

Tout usage non autorisé des informations figurant sur ce site Internet ou non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle donneront lieu aux responsabilités prévues par la loi.

7.- L'établissement de tout type d'hyperlien à partir d'une page Internet étrangère vers l'une quelconque des pages du site Internet de Grecar Idea, SL sera soumis aux conditions suivantes :

• Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement les services figurant sur le site Internet de Grecar Idea, SL.

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• Il est interdit d'inclure des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur les pages du site Internet de Grecar Idea, SL, et notamment sur celles de ses services, sauf s'il s'agit de signes formant partie de l'hyperlien qui renvoie directement au site Internet de Grecar Idea, SL, ainsi que des éléments appartenant à Grecar Idea, SL, notamment les suivants : marque, nom commercial, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs

• En aucun cas, Grecar Idea, SL sera tenu responsable du contenu, ni des services mis à la disposition du public sur le site contenant le lien hypertexte, ni des informations ou déclarations y figurant.

• Tout hyperlien vers le site Grecar Idea, SL sera établi vers la page d'accueil du site.

8.- Politique de confidentialité et de protection des données

• A. Droit d'information 

• La présente politique de protection des données réglemente l'accès et l'utilisation du service du site Internet www.grecaridea.com et des autres sites que Grecar Idea, SL met à la disposition des internautes intéressés par ses services et contenus.

• Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), en tant que titulaire du site Internet, Grecar Idea, SL l'utilisateur de ce dernier de l'existence d'un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par Grecar Idea, SL et sous sa responsabilité.

• B. But 

• Les coordonnées des utilisateurs enregistrés à travers les formulaires créés à cet effet sur le site Internet sont recueillies par Grecar Idea, SL, dans le but de faciliter la prestation des services que Grecar Idea, SL offre à travers son site web.

• C. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données 

• Les champs obligatoires, normalement marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires à remplir par l'utilisateur, sont strictement nécessaires pour répondre à votre demande. L'inclusion de données dans les champs restants est volontaire.

• L'utilisateur garantit que les coordonnées personnelles fournies à Grecar Idea, SL sont correctes et est tenu de lui communiquer toute modification.

• D. Consentement de l'utilisateur 

• L'envoi de coordonnées personnelles via les formulaires électroniques de Grecar Idea, SL, ou, le cas échéant, via des messages de courrier électronique, implique le consentement express de l'expéditeur au traitement automatisé des données incluses dans les services et produits liés aux fins des pages Internet de Grecar Idea, SL,ainsi qu'à l'envoi d'alertes électroniques contenant des informations relatives à Grecar Idea, SL, et ses initiatives.

• E. Bulletins d'information et messages commerciaux 

• Grecar Idea, SL pourra proposer aux utilisateurs ayant préalablement donné leur accord via un formulaire de souscription prévu à cet effet, le service d'envoi d'un bulletin d'information contenant des actualités et nouveautés pertinentes sur le site Internet. En outre, l'utilisateur pourra se désabonner ou modifier ses données de souscription au bulletin susmentionné à travers un formulaire interactif figurant sur le site Internet.

• Par ailleurs, Grecar Idea, SL informe qu'il enverra par voie électronique des messages commerciaux contenant des informations sur d'autres produits, services et événements pouvant intéresser les utilisateurs du site Internet si ces derniers l'ont sollicité expressément. L'utilisateur pourra annuler ce consentement à tout moment.

• F. Sécurité 

• Grecar Idea, SL assure les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles conformes au Décret royal 994/1999 du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel. La société a utilisé tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur lui aura fournies à travers le site Internet, sans préjudice du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

• Conformément à la législation en vigueur, Grecar Idea, SL s'engage à respecter son obligation de secret et de confidentialité concernant les données personnelles figurant dans le fichier automatisé, ainsi qu'à leur accorder un traitement sécurisé lors des cessions et transferts internationaux de données susceptibles de se produire.

• G. Cookies et adresses IP 

• L'utilisateur accepte l'emploi de cookies et du suivi d'adresses IP, qui permet àGrecar Idea, SL de recueillir des données à des fins statistiques, notamment : date de la première visite, nombre et fréquence des visites, date de la dernière visite, URL et domaine de provenance, explorateur utilisé et résolution de l'écran. S'il le désire, l'utilisateur peut néanmoins désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les consignes de son navigateur Internet.

• H. Courrier indésirable (spamming) 

• Grecar Idea, SL n'emploie pas de techniques dites de « spamming » et traite uniquement les données que l'utilisateur lui transmet à travers les formulaires électroniques prévus sur ce site Internet ou par courrier électronique.

• Le traitement des donnés à caractère personnel et l'envoi de messages commerciaux par voie électronique sont conformes à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (BOE - Bulletin officiel de l'État espagnol du 14 décembre 1999), ainsi qu'à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d'information et de commerce électronique (BOE du 12 juillet 2002).

• I. Droit d'opposition, de correction et d'actualisation des données 

• L'utilisateur a le droit d'accéder à ces informations, de les rectifier si les données sont erronées, ainsi que de renoncer aux services de Grecar Idea, SL.

• L'application de ces droits peut être assurée en configurant le site Internet. En cas de problèmes pour l'exécution en ligne, de doute ou d'anomalie concernant notre politique de confidentialité des données, merci de vous adresser directement à : art@grecaridea.com ou à l'adresse postale:c/ Santa Joaquima de Vedruna, 24, 08700-Igualada (Barcelona).

9.- 9. Les conditions d'utilisation du présent site Internet sont à durée indéterminée. Grecar Idea, SL se réserve néanmoins le droit unilatéral de modifier les conditions d'accès, ainsi que le contenu du site ou les conditions d'utilisation de son service d'hébergement gratuit d'articles, qui figurent dans le présent document.

10.- La prestation de service du présent site Internet et ces conditions d'utilisation sont régis par la loi espagnole. Toutes les parties renoncent expressément à recourir à une autre juridiction susceptible de leur correspondre et acceptent de se soumettre aux instances judiciaires et tribunaux de Igualada (Barcelona).

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